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Dernières parutions

Sauf contre-indication, vous pouvez améliorer les délais prévus au dossier.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens, le cahier des charges précisait[...]

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Le BPU de l’attributaire reste un document communicable par principe.

En vertu de la loi du 17 juillet 1978, les marchés publics et tous les documents qui s’y rapportent sont[...]

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Un fournisseur peut finalement voir sa responsabilité engagée.

L’article 1792-4 du code civil prévoit que « le fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu[...]

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CMP 2016 : du nouveau concernant les offres anormalement basses ?

Autant vous le dire de suite, les obligations des acheteurs publics dans la lutte face aux offres anormalement basses n’ont[...]

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Quels documents faut-il fournir à l’attribution d’un marché public ?

Un arrêté du 25 mai 2016 vient cadrer les documents que doivent réclamer les administrations à l’entreprise retenue. Il s’applique[...]

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On ne dit plus « marché », mais « accord-cadre » à bons de commande.

La terme de « marchés à bons de commande » (très utilisé dans le cadre des marchés de fournitures et services) n’existait[...]

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L’amitié suffit pour caractériser la prise illégale d’intérêts.

La commune d’Hyères a attribué à la société Creaconception un marché de télévision locale diffusée par internet. Or, il a[...]

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La suppression du formulaire NOTI2 !

Nous vous évoquions déjà fin 2013 que la DAJ envisageait une « suppression du formulaire NOTI 2 ». Elle évoquait deux principales raisons à cela.[...]

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Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé de 25.000 € à 40.000 €.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Modification substantielle du DCE : le délai de réponse doit repartir à zéro.

Une modification du DCE est possible, avant la date limite de remise des offres, sous trois conditions cumulatives : 1° la possibilité[...]

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