Au 1er janvier 2012, les seuils de procédure devraient légèrement augmenter !

Au 1er janvier 2012, les seuils de procédure devraient légèrement augmenter !

By In Seuils On 19 octobre 2011


Les seuils des procédures formalisées (seuils européens) sont revus tous les deux ans.

Depuis 2010, ces seuils sont les suivants :
– pour les marchés de fournitures et services : 193.000€ HT (pour une collectivité territoriale) et 125.000€ HT (pour l’Etat) ;
– pour les marchés de travaux : 4.845.000€ HT

Les seuils vont être modifiés au 1er janvier 2012.
Les montants précis seront connus lors de la publication d’un règlement communautaire.
Compte tenu de l’évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, pour la première fois depuis 2004, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter.19

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