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Pour vos groupements conjoints : veillez à bien répartir les prestations !

Dans le cadre d’un marché de réaménagement d’une zone conchylicole, le département de l’Hérault a confié deux lots (lots 1[...]

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Un acheteur public ne peut imposer d’avoir un établissement dans sa ville.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un hôpital espagnol, ce dernier imposait que le candidat dispose d’un établissement dans la[...]

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« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »

Cette expression latine signifie : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. » Dans le langage courant, cette formule est[...]

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Toutes les pièces de l’offre doivent être présentées en langue française.

L’article 5 de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française prévoit : « Quels qu’en soient[...]

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Une indemnisation en cas de rupture d’engagement d’un futur marché?

Dans le cadre de la création du futur parc d’entreprises, la communauté d’agglomération  » Pôle Azur Provence  » (CAPAP) a[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE : « Élaborer son formulaire DUME » !

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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L’exonération de TVA ne peut être appréciée dans la notation du prix.

Dans le cadre d’une consultation de Bordeaux Métropole, la consultation prévoyait que les prix s’entendaient hors taxes. Pour juger les prix,[...]

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Une faute d’une gravité suffisante justifie la résiliation aux torts du titulaire.

Dans le cadre d’un marché des Hospices civiles de Beaune, suite à différents manquements dans l’exécution des prestations, celle-ci a mis en[...]

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CCAG-FCS : Tout différent doit faire l’objet d’un mémoire en réclamation.

Dans le cadre d’un marché de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), pour la réalisation d’enquêtes auprès des usagers des transports collectifs,[...]

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N’hésitez-pas à mener l’enquête sur les moyens de l’entreprise retenue !

Dans le cadre d’une consultation de la ville de Paris pour un marché d’enlèvement et de mise en fourrière des[...]

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