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L’actualisation s’applique-t-elle aux prestations supplémentaires?

Le Code des marchés publics prévoit deux types de prix : le prix ferme et le prix révisable. Dans le[...]

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A quel degré le champ des variantes doit-il être précisé?

L’article 58.III du décret du 25 mars 2106 prévoit : « lorsque l’acheteur autorise expressément ou exige la présentation de variantes,[...]

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Travaux : les études de sol doivent être réalisées avant la remise de l’offre.

Dans le cadre d’un marché de travaux de la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon, l’entrepreneur a informé de difficultés liées[...]

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La « clause Molière » validée par le Tribunal Administratif de Nantes.

Pour rappel, cette disposition, créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents[...]

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Il est interdit de fournir de nouveaux éléments après la remise des offres.

Dans le cadre d’une consultation d’une administration polonaise, les pièces du marché exigeait que les candidats présentent a minima deux[...]

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Une offre inférieure de 30% au second est elle « anormalement basse »?

Dans le cadre d’une consultation de travaux de la Communauté Territoriale de Corse pour l’aménagement d’un carrefour sur la commune[...]

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Peut-on utiliser une référence acquise dans le cadre d’un groupement ?

Dans le cadre des dossiers de candidature aux appels d’offres publics, les acheteurs publics exigent presque systématiquement : « Une liste[...]

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Pas de modification substantielle de votre offre en cours de négociation !

Dans le cadre d’une consultation de la commune d’Ustaritz (64) pour des travaux de réalisation d’un complexe sportif, ladite administration a[...]

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Les acheteurs publics doivent appliquer leur règlement de la consultation.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Limoux (11) pour la gestion de son parc de stationnement, le[...]

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Quels manquements peut-on invoquer devant le juge précontractuel ?

Le référé précontractuel est un recours présenté devant un Tribunal Administratif, qui a pour objet de sanctionner le manquement commis[...]

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