Appels d'offres du BOAMP

BOAMPLe BOAMP est un support de publication français ayant une audience nationale, édité par la  Direction des Journaux officiels.

Il a pour fonction la publication de l’ensemble des avis d’appel d’offres publics à la concurrence de l’Etat, des Collectivités territoriales et des Etablissements publics, ainsi que les avis d’attribution des marchés publics français.

Il publie également les contrats de Partenariat Privé Public (PPP) et les délégations de service public.

Le caractère obligatoire ou facultatif d’une publication au BOAMP est conditionné par le montant du marché.

 

 

 

a) Entre les seuils 4 000 € HT et 90 000 € HT
La publication au BOAMP pour les seuils entre 4 000 € HT et 90 000 € HT revêt un caractère facultatif. En effet, dans cette fourchette de seuils, « le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptée en fonction des caractéristiques du marché public  ».

Pour limiter les risques d’un recours contentieux sur la base d’une insuffisance de publicité, les pouvoirs adjudicateurs préfèrent souvent pour les marchés approchant plus des 90 000 € que des 4 000 €, recourir à une publication au BOAMP, même en l’absence d’obligation réglementaire. Ils optent souvent pour une publication au BOAMP, car c’est un gage de sérieux, du fait que c’est un support édité par la Direction des Journaux Officiels et que son audience est d’envergure  nationale.

b) Entre le seuil de 90 000 € HT et les seuils communautaires
Dans cette fourchette de seuils, le recours à une publication au BOAMP est obligatoire, si le pouvoir adjudicateur n’a pas opéré de publicité dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL). En effet, à ce stade, il est obligatoire de recourir, soit au BOAMP, soit à un JAL pour publier son appel d’offres public.

c) Au-delà des seuils communautaires
Au-delà des seuils communautaires, les pouvoirs adjudicateurs ont pour obligation de publier au BOAMP, ainsi que de réaliser une publication d’échelle communautaire.

La publication des appels d’offres au BOAMP est dans un premier temps facultative, ensuite, elle devient optionnelle, puis obligatoire au-dessus des seuils communautaires. Ceci témoigne de l’importance de ce support de par le gage de sécurité juridique qu’il peut représenter pour les acheteurs publics.