Avances

La DAJ de Bercy a mise à jour sa fiche technique relative aux avances.

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de réactualiser sa fiche technique relative aux avances. Pour rappel, l’avance est[...]

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La DAJ publie une fiche technique relative aux "avances".

En vertu de l’article 87 du Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de proposer une avance aux candidats[...]

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Le régime des avances dans les marchés publics.

L’avance est une somme versée par l’acheteur au titulaire du marché avant l’exécution du marché. En vertu de l’article 87[...]

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