Candidature

Un acheteur public ne peut imposer d’avoir un établissement dans sa ville.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un hôpital espagnol, ce dernier imposait que le candidat dispose d’un établissement dans la[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE : « Élaborer son formulaire DUME » !

Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires[...]

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Doit-on fournir un extrait du casier judiciaire des dirigeants de l’entreprise?

L’article 45 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit désormais :« Sont exclues de la procédure de passation des marchés publics[...]

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Absence des dates et montants dans les références = candidature rejetée.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Bègles (33), un candidat non retenu a introduit un recours devant les tribunaux, soutenant[...]

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Il faut être en règle avec ses cotisations sociales au stade de l’appel d’offres.

Dans le cadre d’une consultation en Italie pour des services de nettoyage, un groupement de sociétés coopératives a présenté une[...]

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CMP 2016 : la possible analyse des offres avant les candidatures.

Depuis les années 90, il est demandé aux candidats de séparer leur dossier de réponse, avec d’un côté la candidature[...]

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Nouvelle modification des formulaires DC !

La DAJ a encore frappé, les formulaires DC ont de nouveau été mis en jour le 26 octobre ! Le formulaire[...]

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Le DUME est désormais disponible en version éléctronique !

Dans une brève en date du 24 mars 2016, nous vous rappelions que le document unique de marché européen (DUME)[...]

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Le niveau minimum de chiffres d’affaires doit être proportionné au marché.

Dans le cadre d’une consultation pour des études d’aménagement foncier, lancée par la DREAL de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le règlement[...]

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L’absence de la délégation de signature ne rend pas une offre irrégulière.

Dans le cadre de vos réponses aux marchés publics, si le signataire des documents n’est pas un des dirigeants de[...]

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