Candidature

CMP 2016 : la possible analyse des offres avant les candidatures.

Depuis les années 90, il est demandé aux candidats de séparer leur dossier de réponse, avec d’un côté la candidature[...]

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Nouvelle modification des formulaires DC !

La DAJ a encore frappé, les formulaires DC ont de nouveau été mis en jour le 26 octobre ! Le formulaire[...]

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Le DUME est désormais disponible en version éléctronique !

Dans une brève en date du 24 mars 2016, nous vous rappelions que le document unique de marché européen (DUME)[...]

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Le niveau minimum de chiffres d’affaires doit être proportionné au marché.

Dans le cadre d’une consultation pour des études d’aménagement foncier, lancée par la DREAL de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le règlement[...]

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L’absence de la délégation de signature ne rend pas une offre irrégulière.

Dans le cadre de vos réponses aux marchés publics, si le signataire des documents n’est pas un des dirigeants de[...]

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Publication de l’arrêté listant les documents exigibles à la candidature.

Comme dans l’ancien Code des marchés publics, un arrêté du 29 mars 2016 vient de paraître, qui liste de façon[...]

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CMP 2016 : l’obligation de DUME est repoussée à 2018 !

Dans une brève en date du 7 janvier 2016, nous vous évoquions que le document unique de marché européen (DUME)[...]

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CJUE : des précisions sur la rubrique E du formulaire DC2.

Un certain flou règne souvent au sein des candidats aux marchés publics qui ne comprennent pas bien le rôle de[...]

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Le « Document unique de marché européen » (DUME) vient de sortir !

Le Document unique de marché européen vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne du 6 janvier. Celui-ci a[...]

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Les acheteurs publics peuvent imposer un salaire horaire minimum.

Dans le cadre d’une consultation lancée en 2013 par la ville de Landau (Rhénanie-Palatinat, Allemagne) pour ses services postaux,  conformément[...]

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