Code des marchés publics

Nouveauté : qu'est-ce que le "partenariat d'innovation" ?

Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 crée un[...]

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Les pompiers sont-ils soumis au code des marchés publics?

La réponse est, vous vous en doutiez, positive. Les pompiers sont régis par les SDIS (service départemental d’incendie et de[...]

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En quoi consistent les nouveaux contrats globaux ?

Le nouvel article 73 du CMP permet aux acheteurs publics de globaliser dans un même marché des prestations de réalisation[...]

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Que pensent les entreprises du BTP des récentes modifications du CMP ?

Les Entreprises Générales de France du BTP (EGF-BTP) sont plutôt satisfaites du nouveau décret. D’une part, elles saluent l’introduction des[...]

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Que pensent les acheteurs publics des récentes modifications du CMP ?

Le Code des marchés publics suscite des débats chez les acheteurs publics. Certaines nouveautés divisent : – Sur l’arrivé des[...]

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En cette rentrée, le Code des marchés publics est fortement modifié !

Le décret tant attendu, « modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique », est enfin paru[...]

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Publication "imminente" du décret modifiant le Code des marchés publics !

La Direction des affaires juridiques de Bercy l’annonce, la parution du texte attendu par les praticiens des marchés publics ne[...]

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