Commission d’appel d’offres (CAO)

La vérification de la capacité des candidats est-elle obligatoire?

Dans le cadre d’une consultation du département de la Corse-du-Sud pour l’exploitation d’un service de transport scolaire, le règlement de[...]

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Les élus des CAO doivent-ils analyser les offres ?

Dans une brève en date du 12 septembre 2014, nous avions répondu à la question suivante : l’élaboration par l’acheteur[...]

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Toutes les couleurs politiques doivent être présentes dans les CAO.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition[...]

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