Critères de jugement

Le personnel affecté au marché peut-il être un critère de jugement ?

Dans le cadre d’un recours contre un appel d’offres de la CCI des îles de Guadeloupe au sein duquel le[...]

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Le sous-détail des sous-critères de jugement doit aussi être annoncé.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de la Bohalle (49) pour l’installation d’une chaudière, celle-ci avait annoncé les critères de[...]

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La périodicité de facturation ne peut être un critère de jugement des offres.

Dans une question écrite, le sénateur Bruno Retailleau a interrogé le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur[...]

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Quelles règles pour les critères de jugement des offres en procédure adaptée?

Pour les marchés formalisés, les critères d’attribution doivent non seulement être annoncés, mais également pondérés. Quid pour les MAPA? les[...]

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Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres.

Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée du Ministère de la Défense pour lequel deux sociétés se sont portées[...]

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CMP 2016 : une meilleure prise en compte de l’approvisionnement local.

Vous le savez, le critère géographique est interdit et exclu de l’attribution des marchés publics. Toutefois,  certains critères de jugement[...]

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La méthode de test sur les échantillons n’a pas à être communiquée.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Aquitaine pour l’équipement en systèmes d’expérimentation numérique de ses lycées, un candidat[...]

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Les acheteurs publics peuvent « tester » les prestations des candidats.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’AP-HP pour des prestations de contrôle d’équipements, il était prévu que le critère[...]

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Les « moyens de l’entreprise » peuvent être un critère d’attribution.

Dans le cadre d’un appel d’offres du Conseil Général du Nord pour la réalisation d’analyses médicales, le règlement de la[...]

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CJUE : si les critères sont flous, le candidat doit demander des précisions.

Dans le cadre d’une consultation du Département général d’incendie et de secours auprès du ministère de l’Intérieur Lituanien, un candidat[...]

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