Critères de jugement

Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres (bis).

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, les délais comptaient pour 20% dans l’analyse des offres, les prix pour[...]

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Vous pouvez contester si les notes techniques ne sont pas justifiées.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire (44),[...]

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Le personnel affecté au marché peut-il être un critère de jugement ?

Dans le cadre d’un recours contre un appel d’offres de la CCI des îles de Guadeloupe au sein duquel le[...]

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Le sous-détail des sous-critères de jugement doit aussi être annoncé.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de la Bohalle (49) pour l’installation d’une chaudière, celle-ci avait annoncé les critères de[...]

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La périodicité de facturation ne peut être un critère de jugement des offres.

Dans une question écrite, le sénateur Bruno Retailleau a interrogé le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur[...]

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Quelles règles pour les critères de jugement des offres en procédure adaptée?

Pour les marchés formalisés, les critères d’attribution doivent non seulement être annoncés, mais également pondérés. Quid pour les MAPA? les[...]

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Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres.

Dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée du Ministère de la Défense pour lequel deux sociétés se sont portées[...]

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CMP 2016 : une meilleure prise en compte de l’approvisionnement local.

Vous le savez, le critère géographique est interdit et exclu de l’attribution des marchés publics. Toutefois,  certains critères de jugement[...]

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La méthode de test sur les échantillons n’a pas à être communiquée.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Aquitaine pour l’équipement en systèmes d’expérimentation numérique de ses lycées, un candidat[...]

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Les acheteurs publics peuvent « tester » les prestations des candidats.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’AP-HP pour des prestations de contrôle d’équipements, il était prévu que le critère[...]

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