Dématérialisation

CMP 2016 : la réponse dématérialisée sera la règle au 1er octobre 2018.

Le tant attendu nouveau Code des marchés publics vient de paraître ce samedi. Comme prévu, l’article 41-I  dudit texte prévoit :[...]

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De plus en plus d’acheteurs publics imposent la réponse électronique !

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics ont la possibilité d’imposer la réponse dématérialisée, quel que[...]

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Le plan de la DAJ pour atteindre 100% de marchés dématérialisés en 2018.

En 2018, comme l’imposent les nouvelles directives européennes, les marchés publics supérieurs aux seuils européens devront obligatoirement être passés selon[...]

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Emmanuel Macron : 100% des marchés publics dématérialisés en 2018.

Dans une interview accordée au journal Les Echos à propos de la réforme en cours de la commande publique, Emmanuel[...]

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Les avantages de la dématérialisation pour les Administrations.

Dans le cadre d’une question parlementaire, la sénatrice Nicole Duranton a demandé au ministre de l’économie, de l’industrie et du[...]

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L’acte d’engagement doit forcément être signé électroniquement.

Dans le cadre d’un appel d’offres du service des achats de l’État (SAE), la réponse par voie électronique était imposée[...]

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2017 : vers l’obligation de la facturation électronique.

Le 6 mai dernier, une directive européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, officialisant la mise en[...]

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2016 : l’obligation de déposer son offre par voie dématérialisée.

Nous en parlions dans notre newsletter de la semaine dernière : les nouvelles directives européennes « marchés publics » viennent d’être publiées[...]

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Dématérialisation : allons-nous vers la fin du papier ?

Une étude réalisée pour Adobe aux Etats-Unis, intitulée « Paper : an endangered species? » (Papier : une espèce en voie de disparition?), a[...]

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« Faire acte de candidature par la voie dématérialisée devrait aller en augmentant ».

C’est ce qu’affirme Murielle Cahen, avocat, dans son récent article intitulé : « La dématérialisation des contrats de la commande publique ». En effet, dès l’introduction,[...]

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