Développement durable

Vers des marchés publics de plus en plus « responsables ».

Dans le cadre qu’une question ministérielle, le député Frédéric Lefebvre pointe du doigt que « seulement 6% des marchés publics insèrent[...]

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La notice environnementale n’induit pas un sous-critère de jugement.

Dans le cadre d’une consultation somme toute assez classique, il était précisé que chaque candidat devait fournir un mémoire, comportant[...]

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CMP 2016 : des conditions environnementales « liées à l’objet du marché ».

Jusqu’ici, les acheteurs publics avaient la possibilité de prendre en compte l’environnement : – lors de la définition de leurs[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils favoriser l’approvisionnement local ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Marc Le Fur a attiré l’attention de la ministre des affaires sociales,[...]

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Publication des résultats des clauses sociales dans les marchés publics?

Dans le cadre d’une question ministérielle, Michelle Delaunay a demandé s’il était « envisagé de publier les résultats effectifs de mise[...]

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Un plan d’action pour des achats publics durables.

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de publier un plan national d’action pour les achats[...]

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Un rapport pour renforcer le recyclage et la filière papier.

Le député Serge Brandy vient de remettre un rapport, « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France terre d’avenir de[...]

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Le développement durable dans l’achat public.

Dans le cadre d’une question ministérielle, Pierre Morel-A-L’Huissier a rappelé au ministère de l’Interieur que, dans le cadre du Grenelle de l’environnement,[...]

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Un acheteur public ne peut exiger un bilan carbone sans en préciser les modalités.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la ville de Colombes pour la collecte de ses déchets ménagers, celle-ci avait prévu[...]

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Les acheteurs publics ne peuvent exiger la détention d’éco-labels.

C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui l’a déclaré dans l’affaire C-368/10 du 10 mai 2012. En l’espèce, la province Hollande-Septentrionale a lancé[...]

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