Divers

Vers la facturation électronique systématique !

Dans le cadre d’une complète dématérialisation des marchés publics, le gouvernement a pris, le 2 novembre 2016, un décret relatif[...]

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Formation «Les nouveautés du CMP 2016» jeudi 17 décembre (tarif spécial).

Nous vous informions il y a quelques semaines la création par notre service de la formation suivante : « Les[...]

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Formation « Les nouveautés du CMP 2016 » le jeudi 17 décembre 2015 !

Nous vous informions, dans notre newsletter de la semaine dernière, la création par notre service juridique de la formation suivante[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE : « Les nouveautés du CMP 2016 » !

Le 11 février 2014, deux nouvelles directives sur les marchés publics ont été adoptées. Celles-ci ont été transposés en France[...]

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Qu’est-ce qu’une « cession de créances » ?

Dans le cadre d’un marché public, le titulaire ou un sous-traitant peut « céder la créance qu’il détient » à un établissement[...]

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Nouveau : DOUBLETRADE propose des formations téléphoniques!

Cette année encore, le service juridique de DOUBLETRADE innove afin de satisfaire au mieux ses clients et de coller au[...]

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Le silence de l’acheteur ne signifie pas acceptation de votre offre.

Traditionnellement, le silence d’une Administration pendant plus de deux mois valait rejet de la demande. La loi du 12 novembre[...]

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Le « Marché Public Simplifié » s’étend aux procédures formalisées !

Comme nous vous l’indiquions dans notre brève en date du 4 mars, le dispositif « Marché public simplifié » (MPS) allait être[...]

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Un titulaire en redressement judiciaire peut-il être vite remplacé ?

Dans le cadre d’une question parlementaire, le Sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministère de l’intérieur s’il serait possible,[...]

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La présence d’un élu dans une société retenue est-elle condamnable?

Dans le cadre d’un appel d’offres de la commune de Saint-Louis (68), celui-ci a été attribué à la société EBM[...]

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