Durée des marchés

Pourquoi la durée des marchés à bons de commande est-elle encadrée ?

Le Code des marchés publics ne fixe pas de durée maximum pour les marchés qu’ils régit. La durée doit simplement être[...]

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La durée d’un marché est-elle liée à la durée d’amortissement ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Jo Zimmermann pointe le fait que certains marchés publics de fournitures peuvent[...]

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Les délais d’exécution du marché doivent-ils être précis?

C’est la question qui a été posée par un député, Fabrice Verdier, suite à la lecture d’un marché public au sein duquel ne[...]

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Les marchés publics ont-ils une durée maximum?

C’est la question qui fut posée par le Sénateur Gérard Collomb au Ministère de l’Economie et des Finances. Le MINEFE rappelle[...]

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