Informations rejet

Vers la fin de la communication du BPU de l’attributaire ?

Dans une brève du 15 juin 2016, nous vous évoquions un récent arrêt du Conseil d’Etat qui considérait que le BPU de[...]

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Le BPU de l’attributaire reste un document communicable par principe.

En vertu de la loi du 17 juillet 1978, les marchés publics et tous les documents qui s’y rapportent sont[...]

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Rapport d’analyse des offres contradictoire = annulation du marché.

En vertu de  l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, suite à la passation d’un marché public, un[...]

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CMP 2016 : les courriers de rejet seront aussi obligatoires pour les MAPA.

Dans la version actuelle du Code des marchés publics, l’article 80.I.1° prévoit : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon[...]

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Quelle sanction en cas de non-communication des motifs de rejet?

En vertu de l’article 83 du Code des marchés publics, « le pouvoir adjudicateur communique à tout candidat écarté qui n’a[...]

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L’obligation de communiquer les prix et les notes de l’attributaire.

Dans le cadre d’une consultation lancée par le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, un candidat non[...]

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N’hésitez-pas à demander le BPU de l’attributaire !

Dans le cadre d’une consultation lancée par la SNCF pour la construction d’un pont-rail, un candidat non retenu a demandé[...]

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Quelle information pour les candidats non retenus à un concours?

Dans le cadre d’une question ministérielle, un sénateur a interrogé le MINEFE sur la procédure d’information des candidats non retenus lors d’un concours. Cette procédure[...]

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Quelle information pour les candidats non retenus lors d’une procédure restreinte?

C’est la question qu’a posé M. Jean-Claude Carle (UMP) à M. le ministre de l’économie et des finances. Les procédures restreintes[...]

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Des précisions sur le contenu des courriers de rejet.

L’article 80-1-1° du Code des marchés publics prévoit : « Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre[...]

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