Infructuosité et sans suite

Une mauvaise estimation ne justifie pas une déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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Une mauvaise évaluation des besoins ne justifie une déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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Une déclaration sans suite peut être justifiée par des raisons budgétaires.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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Pas d’indemnisation suite à une procédure infructueuse.

Dans le cadre d’une consultation de la CCI de Caen pour une opération d’animation commerciale, la société Récréadim avait présenté[...]

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La DAJ publie une fiche technique sur la « déclaration sans suite ».

La DAJ a récemment publié une fiche technique pour rappeller les principes de la déclaration sans suite. Quand? La DAJ rappelle qu’elle peut intervenir[...]

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La DAJ publie une fiche sur la « déclaration d’infructuosité ».

Dans notre précédente newsletter, nous vous évoquions la « déclaration sans suite », qui est l’abandon d’une procédure avant son terme, pour[...]

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De nouvelles précisions sur les motifs de la déclaration sans suite.

La déclaration sans suite est le fait pour un acheteur public d’annuler la procédure avant son terme. Cette décision est[...]

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A quel moment une procédure peut-elle être déclarée sans suite?

La déclaration sans suite est le fait pour un acheteur public d’annuler la procédure avant son terme. Cette décision est évidemment[...]

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La déclaration sans suite d’une procédure doit être justifiée.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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Marché déclaré « sans suite » ou « infructueux » : quelles différences ?

Deux concepts sont envisagés par le Code des marchés publics pour permettre à l’acheteur public de stopper une procédure de[...]

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