Marché de fournitures

Fournitures : quelle est la durée de la « garantie des vices cachés »?

Dans le cadre de l’achat d’une balayeuse par la commune de Pointe-à-Pitre, celle-ci a été réceptionnée en mai 2006. Quelques mois plus[...]

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CCAG-FCS : Tout différent doit faire l’objet d’un mémoire en réclamation.

Dans le cadre d’un marché de Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), pour la réalisation d’enquêtes auprès des usagers des transports collectifs,[...]

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Un acheteur peut-il contractualiser votre catalogue de prix en plus du BPU?

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par la commune de Clichy-la-Garenne (92), le règlement de la consultation[...]

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Les quantités prévues au marché doivent être commandées.

Dans le cadre d’une consultation lancée par la préfecture de la région Bretagne pour le transport de farines animales, le marché stipulait le transport de[...]

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Le recours au catalogue du fournisseur est désormais autorisé.

L’article 5 du Code des marchés publics impose aux acheteurs publics que la définition de leur besoin soit suffisamment précise et[...]

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Quels délais pour demander une indemnisation en cas de minimum de commandes non atteint?

Dans le cadre d’un marché à bons de commandes, si l’acheteur public prévoir un minimum de commandes, celui-ci est engagé sur ce montant. [...]

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Comment les acheteurs publics peuvent utiliser votre catalogue?

Les acheteurs publics ont l’interdiction de vous demander uniquement votre catalogue (1), ils ne peuvent l’utiliser qu’à titre accessoire (2).[...]

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Comment sont émis les bons de commande des marchés multi-attributaires?

L’article 77 du Code des marchés publics prévoit : « Un marché à bons de commande est un marché conclu avec[...]

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