Marché de prestations intellectuelles

Résiliation pour non-remplacement du responsable de la prestation.

Dans le cadre d’un marché public de commissariat aux comptes pour l’office public de l’habitat de la Vendée , suite[...]

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La cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle?

Lors d’une consultation lancée par le département de Lot-et-Garonne pour la création d’une application mobile, le cahier des charges prévoyait la[...]

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