Marché de services

Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.

Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour,[...]

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Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.

Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour,[...]

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Reprise du personnel : l’acheteur public doit évoquer l’obligation.

La convention collective applicable aux marchés de gardiennage impose la reprise d’au moins 85 % du personnel (dans la limite[...]

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L’obligation de reprise du personnel dans les marchés de services.

Un certain nombre d’accords professionnels visent à assurer le maintien des contrats des salariés en cas de succession de prestataires. Pour[...]

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Vers la quasi-suppression des marchés de services « allégés ».

L’article 29 du Code des marchés publics liste 16 catégories de services pour lesquels s’applique le régime normal de passation[...]

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Ne pas exécuter de prestations sans demande écrite de l’acheteur !

En l’espèce, le titulaire d’un marché de services informatiques a effectué des prestations sur demande orale de la commune d’Oissel . Insatisfaite, ladite commune refuse de payer. La[...]

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