Marchés à bons de commande

On ne dit plus « marché », mais « accord-cadre » à bons de commande.

La terme de « marchés à bons de commande » (très utilisé dans le cadre des marchés de fournitures et services) n’existait[...]

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Une indemnisation en cas d’annulation de commandes passées ?

Dans le cadre d’un marché de l’UGAP, celle-ci a annulé plusieurs commandes déjà passées. Le titulaire va alors demander son[...]

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Marché sans montant maximum ? Procédure adaptée interdite.

Dans le cadre d’une consultation, lancée en procédure adaptée, par la communauté de communes du canton de Varilhes (09), relative[...]

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Comment réagir en cas de minimum de commandes non atteint?

L’inclusion dans un contrat d’un montant minimal de commandes oblige l’administration à atteindre ce montant en termes de commandes. Lorsque[...]

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