Négociation

L’offre technique peut être modifiée lors de la négociation.

Dans le cadre d’une consultation du lycée Emile Letournel à Saint-Pierre (Réunion), celle-ci a organisé une phase de négociation, transmettant[...]

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CMP 2016 : les acheteurs publics ne sont pas « obligés » de négocier.

La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux jusqu’à[...]

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CE : les acheteurs publics peuvent se réserver le droit de négocier!

La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux. D’un côté, elle avait[...]

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Pourquoi la négociation est-elle interdite dans les appels d’offres ?

L’interdiction pour les acheteurs publics de négocier avec ses candidats dans le cadre de la procédure d’appel d’offres est issue[...]

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La négociation peut ne porter que sur les prix.

Dans le cadre d’un appel d’offres portant sur des prestations de médiation de nuit pour la commune d’Arcueil, celle-ci n’ayant[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils « se réserver le droit de négocier »?

L’article 28 alinéa 2 Code des marchés publics stipule : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté[...]

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La négociation est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC.

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean Louis Masson a interrogé le ministère de l’économie et des finances sur le[...]

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Négociation : une possible intégration d’un dispositif technique.

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée par le Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de[...]

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Les acheteurs publics ne sont pas « obligés » de négocier.

L’article 28 alinéa 2 Code des marchés publics stipule : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté[...]

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La négociation ne peut se fonder sur la proposition d’un candidat.

Vous connaissez déjà les cinq points-clés de la négociation dans les MAPA. Pour rappel : 1) L’acheteur public ne peut[...]

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