Non classé

Les acheteurs publics doivent vérifier le contenu des mémoires techniques.

Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Thérèse Le Roy (SOC, Finistère) pointe du doigt que, bien souvent, aucune[...]

read more

On ne dit plus « marché », mais « accord-cadre » à bons de commande.

La terme de « marchés à bons de commande » (très utilisé dans le cadre des marchés de fournitures et services) n’existait[...]

read more

Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !

Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser[...]

read more

CMP 2016 : de nouveaux critères de jugement des offres.

Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics[...]

read more

Un nouveau pas dans le sens de la simplification administrative.

L’ordonnance n° 2015-507 relative à « l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la[...]

read more

La décennale ne s’applique qu’aux désordres non apparents à la réception.

Dans le cadre d’un marché de travaux de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, pour la stabilisation des murs porteurs, ceux-ci ont[...]

read more

Le délai de validité des offres est prolongé en cas de référé.

Dans le cadre d’un appel d’offres du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie pour des prestations de service médical d’urgence par[...]

read more