Pénalités et primes

Des pénalités égales à 26% du montant du marché ne sont pas excessives.

Dans le cadre d’un marché de la communauté d’agglomération Rouennaise, le groupement d’entreprises attributaire a saisi les juges afin de[...]

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Modulation des pénalités : le juge prend en compte les circonstances.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Les pénalités de retard ne peuvent être manifestement dérisoires.

Dans le cadre d’un marché de fournitures de la commune de Cannes, suite à des retards lors d’une commande d’un[...]

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Un acheteur public peut-il modifier les pénalités prévues au marché ?

Dans le cadre d’un marché de l’Office public de l’habitat de Loire-Atlantique, la société Aareon France n’a pu assurer la[...]

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Les pénalités de retard ne s’appliquent qu’à compter de la notification.

Dans le cadre d’un marché de travaux de la commune de Châlons-en-Champagne avec la société Nord Est TP Canalisations, des[...]

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Concours : le montant de la prime doit-il être dans la publicité?

C’est la question qui fut posée par la députée Sophie Rohfritsch au ministre de l’intérieur. Elle demanda en effet « si[...]

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Les pénalités de retard que l’on m’inflige sont-elles excessives?

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Attention au délai pour contester vos pénalités !

Dans le cadre d’un marché du CHRU de Nantes, celui a informé le 24 décembre 2007 le titulaire que des pénalités de[...]

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Pénalités de retard excessives? Vous pouvez contester.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de retard[...]

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Une indemnisation du candidat en cas d’offre complexe?

C’est la question en substance posée par le député Michel Herbillon au MINEFE. Celui-ci souligne que le processus de réponse à un appel d’offre[...]

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