Prix

Les acheteurs publics peuvent-ils recourir au « DQE masqué » ?

Dans le cadre d’une consultation de la ville de Marseille pour l’exploitation de son éclairage public, le règlement de la[...]

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Il est interdit de proposer de conclure un marché à titre gratuit.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, un candidat a proposé des prix de 0 € pour tous[...]

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Un DQE avec des prévisions aberrantes entraîne l’annulation du marché.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Lavelanet (09), que celle-ci avait lancé un peu dans la précipitation afin[...]

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Les clauses d’encadrement des prix (sauvegarde & butoir) sont légales.

Dans une question écrite, le député Fabrice Verdier interroge le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la[...]

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Une offre de prix supérieure à l’estimation du marché n’est pas toujours « inacceptable ».

Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la communauté d’agglomération du Grand Alès (30), un candidat évincé a[...]

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Une offre sans marge n’est pas « anormalement basse ».

Dans le cadre d’une consultation pour une délégation de service public (DSP), la société Transports Le Dinevah (entreprise titulaire du[...]

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Les acheteurs publics ne peuvent donner la note 0 à l’offre la plus chère.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Lognes (77) pour la mise en œuvre d’un système de vidéo-protection,[...]

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Quand est-ce qu’un acheteur public doit prévoir une variation des prix?

Le Code des marchés publics prévoit deux types de prix : le prix ferme et le prix révisable. Dans le[...]

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Une notation ne sera sanctionnée qu’en cas d’impact sur le classement.

La société Worldline, titulaire du marché de l’ANTAI pour l’exploitation des systèmes d’information de traitement automatisé des infractions routières, a[...]

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Attention aux prix unitaires demandés par l’acheteur!

Dans le cadre d’une consultation lancée par le département de l’Essonne, un des candidats a répondu avec des prix « à la journée » alors que ladite Administration demandait[...]

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