Recours

Mise à jour de la fiche technique de la DAJ relative aux recours.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les recours. Pou rappel, plusieurs[...]

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Quel juge pour un litige entre un titulaire et son sous-traitant?

Dans le cadre des marchés publics, le juge administratif est toujours compétent, y compris dans les litiges entre personnes privées,[...]

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Recours : pas d’indemnisation si vous n’aviez pas de chance de gagner.

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert de l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Audincourt pour la construction[...]

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Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.

Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]

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Le lieu d’exécution détermine le juge territorialement compétent.

Dans le cadre d’une consultation d’une direction du Ministère de la Défense pour des prestations de nettoyage, la candidature de[...]

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Peut-on faire un référé sans avoir déposé d’offre ?

Dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif lancée par le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade)[...]

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Un nouveau maire condamné pour favoritisme.

L’article 432-14 du Code pénal définit le délit de favoritisme ainsi : « procurer ou tenter de procurer à autrui[...]

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Les vices affectant les recours ne sont pas des motifs d’annulation.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’EHPAD d’Audincourt pour la construction d’une maison de retraite, celui-ci a omis de[...]

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Le délai de stand-still débute à la notification « complète » du rejet.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la SEM Société immobilière de Mayotte pour des travaux d’aménagement de voiries, la[...]

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Un citoyen peut-il contester un marché public de sa commune?

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson demanda à M. le ministre de l’intérieur « si un habitant[...]

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