Recours

La signature du marché doit être suspendue dès la notification du référé.

Dans le cadre d’une consultation pour la distribution d’eau potable de la commune d’Auriol, le contrat a été signé le[...]

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Un référé contractuel est possible même en cas de respect du délai de « stand-still ».

Dans le cadre d’une consultation de travaux lancée en procédure adaptée par un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), celui-ci[...]

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« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »

Cette expression latine signifie : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. » Dans le langage courant, cette formule est[...]

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Mise à jour de la fiche technique de la DAJ relative aux recours.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les recours. Pou rappel, plusieurs[...]

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Quel juge pour un litige entre un titulaire et son sous-traitant?

Dans le cadre des marchés publics, le juge administratif est toujours compétent, y compris dans les litiges entre personnes privées,[...]

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Recours : pas d’indemnisation si vous n’aviez pas de chance de gagner.

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert de l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Audincourt pour la construction[...]

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Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.

Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]

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Le lieu d’exécution détermine le juge territorialement compétent.

Dans le cadre d’une consultation d’une direction du Ministère de la Défense pour des prestations de nettoyage, la candidature de[...]

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Peut-on faire un référé sans avoir déposé d’offre ?

Dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif lancée par le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade)[...]

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Un nouveau maire condamné pour favoritisme.

L’article 432-14 du Code pénal définit le délit de favoritisme ainsi : « procurer ou tenter de procurer à autrui[...]

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