Recours

Pour être indemnisé, il faut un lien entre l’irrégularité et le motif du rejet.

Dans le cadre d’un appel d’offres de EHPAD d’Audincourt (25) pour la construction d’une maison de retraite, ledit pouvoir adjudicateur avait[...]

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La signature du marché doit être suspendue dès la notification du référé.

Dans le cadre d’une consultation pour la distribution d’eau potable de la commune d’Auriol, le contrat a été signé le[...]

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Un référé contractuel est possible même en cas de respect du délai de « stand-still ».

Dans le cadre d’une consultation de travaux lancée en procédure adaptée par un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), celui-ci[...]

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« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »

Cette expression latine signifie : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. » Dans le langage courant, cette formule est[...]

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Mise à jour de la fiche technique de la DAJ relative aux recours.

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) vient de mettre à jour sa fiche explicative sur les recours. Pou rappel, plusieurs[...]

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Quel juge pour un litige entre un titulaire et son sous-traitant?

Dans le cadre des marchés publics, le juge administratif est toujours compétent, y compris dans les litiges entre personnes privées,[...]

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Recours : pas d’indemnisation si vous n’aviez pas de chance de gagner.

Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert de l’établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) d’Audincourt pour la construction[...]

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Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.

Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]

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Le lieu d’exécution détermine le juge territorialement compétent.

Dans le cadre d’une consultation d’une direction du Ministère de la Défense pour des prestations de nettoyage, la candidature de[...]

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Peut-on faire un référé sans avoir déposé d’offre ?

Dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif lancée par le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade)[...]

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