Règlementation

Parution du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Nous vous évoquions dans une brève en date du 31 mars que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy,[...]

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De nouveaux textes vont paraître très prochainement !

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy a annoncé la sortie de cinq textes. Ces derniers vont intégrer les dernières modifications[...]

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CMP 2016 : la DAJ publie deux nouvelles fiches techniques.

En 2016, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) avait déjà publié sur son site Internet des fiches techniques[...]

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La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée!

Nous vous évoquions dans une brève en date du 25 avril 2016, intitulée « CMP 2016 : un très grand[...]

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CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse. En[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.

La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : la réduction des délais de réponse.

Pour les procédures adaptées, pas de changement. Celle-ci n’impose pas un délai minimum, l’appréciation de ce délai doit se faire[...]

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La nouvelle réglementation des marchés publics s’applique dès aujourd’hui!

Le décret « marchés publics » vient enfin d’être publié ce samedi 27 mars 2016, pour une entrée en vigueur dès le[...]

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Publication de l’Ordonnance fixant la nouvelle règlementation des marchés!

L’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015.[...]

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Les onze mesures du gouvernement pour réformer l’achat public.

Profitant de la réforme des directives européennes et de leur future transposition, le Gouvernement a engagé une refonte profonde du[...]

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