Règlementation

La « clause Molière » validée par le Tribunal Administratif de Nantes.

Pour rappel, cette disposition, créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents[...]

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Publication d’un décret renforçant la lutte contre le travail détaché illégal.

C’est que nous décrit un récent article publié sur le site de la Caisse des Dépôts. Extrait : « Paru le 7[...]

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Est-il légal de privilégier les entreprises locales dans les marchés publics?

Ce sujet déchaîne les passions, au sein duquel s’affrontent le discours politique et la réalité juridique. Un récent article du FIGARO.FR rappelle qu’il[...]

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La gouvernement énonce clairement que la « clause Molière » est illégale.

Dans une brève en date du 30 janvier 2017, intitulée « un recours est-il possible à l’encontre de la clause Molière[...]

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Parution du décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Nous vous évoquions dans une brève en date du 31 mars que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy,[...]

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De nouveaux textes vont paraître très prochainement !

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy a annoncé la sortie de cinq textes. Ces derniers vont intégrer les dernières modifications[...]

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CMP 2016 : la DAJ publie deux nouvelles fiches techniques.

En 2016, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) avait déjà publié sur son site Internet des fiches techniques[...]

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La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée!

Nous vous évoquions dans une brève en date du 25 avril 2016, intitulée « CMP 2016 : un très grand[...]

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CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse. En[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.

La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les[...]

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