Règlementation

La signature des documents n’est plus obligatoire… sauf si elle est imposée!

Nous vous évoquions dans une brève en date du 25 avril 2016, intitulée « CMP 2016 : un très grand[...]

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CMP 2016 : un très grand pas dans l’allègement des dossiers de réponse.

Profitant de la nouvelle règlementation des marchés publics en 2016, le Gouvernement poursuit la simplification des dossiers de réponse. En[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.

La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les[...]

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Nouvelle règlementation 2016 : la réduction des délais de réponse.

Pour les procédures adaptées, pas de changement. Celle-ci n’impose pas un délai minimum, l’appréciation de ce délai doit se faire[...]

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La nouvelle réglementation des marchés publics s’applique dès aujourd’hui!

Le décret « marchés publics » vient enfin d’être publié ce samedi 27 mars 2016, pour une entrée en vigueur dès le[...]

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Publication de l’Ordonnance fixant la nouvelle règlementation des marchés!

L’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée au Journal officiel le 24 juillet 2015.[...]

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Les onze mesures du gouvernement pour réformer l’achat public.

Profitant de la réforme des directives européennes et de leur future transposition, le Gouvernement a engagé une refonte profonde du[...]

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Les nouveautés à venir du projet d’Ordonnance « marchés publics ».

Une cinquième version du projet d’ordonnance a fuité et est actuellement examinée par le Conseil d’Etat. Le texte définitif devrait[...]

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Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.

Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre[...]

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Mise à jour par la DAJ de quatre nouvelles fiches techniques.

Le 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques. Voir notre article[...]

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