Seuils

Le seuil de dispense de publicité ne sera pas relevé de 25.000 € à 40.000 €.

Vous le savez, le décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 a relevé les seuils de dispense de procédure contenus[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2016 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !

Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser[...]

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Un nouveau rehaussement du seuil de publicité des marchés publics ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Guillaume Larrivé avait indiqué que, selon lui, le seuil de 15 000[...]

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Vers un rehaussement du seuil des 15.000 € ?

L’article 28-III. du Code des marchés publics stipule : « Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé[...]

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Marchés publics : parution des nouveaux seuils pour 2014 !

Comme tous les deux ans, les seuils européens des procédures formalisées vont être augmentés. Ces seuils sont mis à jour[...]

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La DAJ publie une fiche relative aux marchés inférieurs à 15.000€

La DAJ vient de publier une fiche technique relative aux marchés inférieurs à 15.000€ HT, pour lesquels les acheteurs publics sont dispensés de[...]

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Relèvement du seuil à 15.000€, un impact limité sur le nombre d’avis de publicité.

Depuis le décret du 11 décembre 2011, le seuil de publicité et de mise en concurrence des marchés publics est[...]

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L’absence de déclaration du sous-traitant est désormais une infraction pénale.

La protection du sous-traitant implique l’obligation pour son titulaire de le déclarer. En son absence, la sanction pesant sur l’entrepreneur[...]

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Adoption officielle des nouveaux seuils européens!

La Commission européenne vient d’adopter, le 30 novembre 2011, le règlement (UE) n° 1251/2011 modifiant les directives européennes. Comme prévu,[...]

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