Sous-traitance

DC4 : pensez à mentionner les conditions de paiement !

Dans le cadre de travaux pour le centre sportif et culturel de la commune de Fegersheim, le titulaire du lot[...]

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Sous-traitant : faîtes-vous déclarer si vous voulez être payés !

Dans le cadre de marchés de maîtrise d’œuvre du centre hospitalier Loire Vendée Océan pour la construction d’un EHPAD, le[...]

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Les acheteurs doivent réclamer l’attestation de vigilance aux sous-traitants.

Pour les contrats d’un montant supérieur à 5 000 euros HT, le Code du travail impose aux acheteurs publics de[...]

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Les sous-traitants ont un « intérêt à agir » en justice.

Dans le cadre d’une consultation de la Région Réunion pour la mise en œuvre de bornes Hotspot Wi-Fi, la candidature[...]

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La responsabilité quasi-délictuelle d’un sous-traitant peut-être engagée.

Dans le cadre d’une opération de travaux pour le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume (76), le lot « menuiseries intérieures » a[...]

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Comment sont payés les sous-traitants de second rang ?

Seuls les sous-traitants de premier rang peuvent bénéficier du droit à paiement direct. Cependant, s’il ne dispose pas du droit[...]

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Le sous-traitant doit prouver la réelle exécution de ses prestations.

Dans une brève en date du 19 mai 2014, nous vous évoquions déjà : « Le sous-traitant doit justifier la réalisation[...]

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CMP 2016 : une sous-traitance plus contrôlée.

Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics[...]

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Le titulaire est responsable en cas de fautes de son sous-traitant.

Dans le cadre de travaux sur les routes départementales du Val-d’Oise, un automobiliste a perdu le contrôle de son véhicule[...]

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Un sous-traitant peut-il attaquer tout le monde en justice ?

Lorsque nous écrivons ce « tout le monde » (un brin provocateur), nous évoquons évidemment la personne publique et le titulaire du[...]

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