Certains acheteurs publics commencent à imposer le formulaire DUME !

Certains acheteurs publics commencent à imposer le formulaire DUME !

By In Divers On 7 juin 2017


Le Document unique de marché européen (DUME) a pour objectif d’alléger les candidatures aux marchés publics, en remplaçant les formulaires DC et les éventuelles autres déclarations, permettant de supprimer un nombre important de documents. Le DUME est à compléter sur Internet, la Commission européenne met à disposition un service en ligne gratuit permettant de le remplir et le réutiliser : le portail « e-dume ».

Aujourd’hui, vous pouvez utiliser le DUME uniquement lorsque l’acheteur l’a autorisé dans le règlement de la consultation. Ce n’est qu’à compter de 2018 que les acheteurs publics auront l’obligation de l’accepter pour tous leurs marchés. Puis, ce n’est certainement qu’à l’horizon 2020 que le DUME deviendra obligatoire de façon systématique et que nos chers formulaires DC disparaîtront définitivement… Toutefois, il est important de savoir élaborer votre propre document dès aujourd’hui car certains acheteurs publics comment déjà à l’imposer… Un conseil, n’attendez-pas !

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