Cet été 2011 s’annonce chargé pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

Cet été 2011 s’annonce chargé pour la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

By In Règlementation On 13 juillet 2011


La DAJ a publié sur son site Internet une mise à jour de la liste des textes normatifs en cours de préparation.

Plusieurs textes doivent sortir cet été :
– la transposition de la partie réglementaire de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité ;
– l’arrêté pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres ;
– l’arrêté pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ;
– le décret modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics.

Tableau des textes en cours de préparation

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