Depuis les années 90, il est demandé aux candidats de séparer leur dossier de réponse, avec d’un côté la candidature (qui démontre les capacités de la société) et de l’autre l’offre (qui est une réponse au cahier des charges, indiquant le prix et la proposition technique). En 2001, il a même été mis en place l’obligation de remettre une offre comportant une double enveloppe intérieure. L’article 59 de l’ancien CMP prévoyait l’obligation d’ouvrir les candidatures avant les offres.
Désormais, l’article 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 permet l’examen de l’offre avant celui de la candidature. C’est l’une des nouveautés apportées par la réforme des marchés publics de cette année. En termes d’efficacité pour les acheteurs publics, c’est une bonne idée car cela leur permet de ne pas éplucher les dossiers de candidature de tous les candidats. Ils pourront ne vérifier qu’à posteriori la candidature de l’entreprise pressentie comme attributaire du marché.
De votre côté, en tant que candidat, cette disposition n’a pas un grand impact, il faudra évidemment que vos dossiers de candidature soient toujours complets. Toutefois, cette nouvelle donne renforce encore l’importance de la partie « offre ». Il faudra donc veiller à ce que certains documents que vous avez l’habitude de placer dans la partie « candidature » et qui mettent en valeur votre société (plaquette commerciale, lettre d’accompagnement, références, etc…) soient désormais dans l’autre chemise, sinon, elles ne seront pas prises en compte pour l’attribution…
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
