CMP 2016 : les acheteurs publics pourront imposer les variantes.

CMP 2016 : les acheteurs publics pourront imposer les variantes.

By In Variantes et options On 14 décembre 2015


Vous le savez certainement déjà pour la plupart d’entre vous, une variante consiste en une modification, à l’initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations décrites dans le cahier des charges ou plus généralement dans le dossier de consultation. La variante permet aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges. Il s’agit d’une offre alternative.

Le régime des variantes a évolué ces dernières années. Pour exemple, le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 a modifié l’article 50 du Code des marchés publics en y supprimant la phrase : « Les variantes sont proposées avec l’offre de base. » Ainsi, depuis ce texte, si l’acheteur n’a pas explicitement imposé, dans le règlement de la consultation, de répondre à l’offre de base, vous pouvez ne proposer que des variantes…

A l’inverse, et c’est une nouveauté envisagée par le projet de décret instaurant le futur Code des marchés publics 2016, les acheteurs publics pourront directement imposer aux candidats de proposer des variantes !

Projet de décret

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail