CMP 2016 : les avis d’attribution seront aussi obligatoires pour les MAPA.

CMP 2016 : les avis d’attribution seront aussi obligatoires pour les MAPA.

By In Offres On 19 novembre 2015


La DAJ a récemment publié le projet de décret de l’ordonnance « marchés publics ». Cette première version du décret apporte de nombreuses précisions sur la future règlementation des marchés publics applicable à compter de 2016. Dans cette brève : les avis d’attribution.

En vertu de l’article 85 de l’actuel Code des marchés publics, les acheteurs publics ont l’obligation de publier un avis d’attribution, uniquement pour les procédures formalisées (appels d’offres et marchés négociés). Pour les procédures adaptées, ceux-ci demeuraient facultatifs. Désormais l’article 100 du projet de décret prévoit la publication d’un avis d’attribution pour les marchés dès 25.000 euros HT. Ces publications devront intervenir dans un délai maximal de trente jours, contre quarante-huit auparavant.

Projet de décret

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