CMP 2016 : possibilités d’offres variables selon le nombre de lots attribués.

CMP 2016 : possibilités d’offres variables selon le nombre de lots attribués.

By In Allotissement On 25 avril 2016


Grande nouveauté dans la règlementation des marchés publics, l’ordonnance de 2015 permet à aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. La DAJ explique cette possibilité dans sa récente fiche technique dédiée à l’allotissement et y livre une méthode d’analyse pour les acheteurs.

Elle y indique que l’acheteur devra :
« préciser dans les documents de la consultation les lots susceptibles de faire l’objet ou non d’offres variables » ;
« déterminer précisément la méthodologie retenue pour procéder à la comparaison des offres variables et non variables présentées » ;
– imposer la remise d’une offre de base pour chacun des lots concernés.

Si cette nouvelle faculté peut être intéressante économiquement pour les acheteurs, elle alourdit leur travail d’analyse des offres et risque être un fort nid à contentieux. Il est donc fort à parier que de nombreux d’entre eux ne s’aventureront pas sur ce chemin et ne l’autoriseront pas…

Fiche DAJ « ALLOTISSEMENT ET CONTRATS GLOBAUX »

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