Des précisions sur la notion d' »options » dans les marchés publics

Des précisions sur la notion d' »options » dans les marchés publics

By In Variantes et options On 31 août 2011


Quelle est la différence entre les options et les options techniques ?
La DAJ a apporté des éclaircissements concernant la différence entre les options et les options dites techniques. La DAJ indique que les options constituent « des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. Il peut s’agir de marchés de prestations similaires, de marchés à tranches conditionnelles ou de marchés reconductibles« .

Bercy précise que « les options doivent être distinguées des prestations supplémentaires éventuelles (qui correspondent à l’ancienne notion d’option technique, désormais abandonnée) ». Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qu’il se réserve le droit de commander ou non. Lorsque les prestations supplémentaires sont imposées par le pouvoir adjudicateur, ce dernier va évaluer et classer les offres en tenant compte de l’offre de base et des PSE réunies. En revanche, lorsque les prestations supplémentaires ne sont pas imposées, le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base.

OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES EVENTUELLES (DAJ)

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