Appel d’offres: Assurance annulation et risques annexes du spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris du 14 juillet 2015

Appel d’offres: Assurance annulation et risques annexes du spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris du 14 juillet 2015

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Paris

Source :
Date de publication : 25/03/2015
Département : 75
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Assurance annulation et risques annexes du spectacle pyrotechnique de la Ville de Paris du 14 juillet 2015Le titulaire devra garantir à la Ville de Paris le remboursement de la perte pécuniaire supportée directement par cette dernière et ce, dans la limite des frais engagés pour le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015, au cas où la manifestation serait abandonnée, annulée ou interrompue, par suite de la survenance d’un événement garanti. L’assurance concerne l’événement en tant que tel mais aussi les temps de montage et de démontage.Le titulaire aura un devoir de conseil auprès de la Ville de Paris tout au long de la durée du contrat et devra également lui fournir une assistance technique de qualité.La présente consultation est passée selon l’article 27-III du Code des Marchés Publics dans le cadre de l’opération relative au spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2015 de la Ville de Paris (Délibération 2015 DICOM 2).Les sommes garanties, hors SACEM et autres taxes, correspondent à un montant total prévisionnel de frais engagés de 583 333,33 euro(s) HT soit 700 000 euro(s) TTC, sur la base de la TVA en vigueur lors du fait générateur de la taxe (article 269 du Code général des impôts).
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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