Appel d’offres: Assurance Construction – Restructuration du stade Albert MARTIN – Commune de Bourg Saint Maurice à Bourg Saint-Maurice

Appel d’offres: Assurance Construction – Restructuration du stade Albert MARTIN – Commune de Bourg Saint Maurice à Bourg Saint-Maurice

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs

Source :
Date de publication : 12/03/2015
Département : 73
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Assurance Construction – Restructuration du stade Albert MARTIN – Commune de Bourg Saint Maurice Des variantes seront prises en considération ? oui
Assurance Construction – Restructuration du Stade Albert MARTIN – Commune de Bourg Saint Maurice
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
La police comportera les garanties suivantes :- la garantie de la réparation des dommages telle que prévue par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code Civil- la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement pendant 2 ans, telle que prévue par l’article 1792-3 du Code civil.- la garantie des dommages immatériels consécutifs après réception.- la garantie des dommages aux existants.Montant estimatif de l’opération TTC de 1.787 036 euro(s). Marché conclu pour une durée de 10 ans
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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