Appel d’offres: Assurance des risques statutaires du personnel au profit de la Commune à Saint Sulpice

Appel d’offres: Assurance des risques statutaires du personnel au profit de la Commune à Saint Sulpice

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Commune de Saint-Sulpice

Source :
Date de publication : 15/04/2015
Département : 031-032-082-033-081
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Assurance des risques statutaires du personnel Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Cette consultation concerne l’assurance des risques statutaires des agents :- titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.- titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L.- non titulaires affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

banner_AO