Appel d’offres: Assurance risques statutaires du personnel de CAP Nord Martinique à Marigot

Appel d’offres: Assurance risques statutaires du personnel de CAP Nord Martinique à Marigot

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CAP Nord Martinique

Source :
Date de publication : 05/03/2015
Département : 972
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Assurance risques statutaires du personnel de CAP Nord Martinique
Il s’agit de la souscription par CAP Nord Martinique, en qualité de Souscripteur, auprès d’un organisme d’assurance, l’Assureur, d’un contrat d’assurance de type Risques statutaires du personnel.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Décès
Classification CPV objet principal : 66000000

Numéro du lot : 2
Description succincte : Garanties incapacité de travail et risques psychosociaux
Classification CPV objet principal : 66000000

Numéro du lot : 3
Description succincte : Garantie des accidents et des malades imputables au service
Classification CPV objet principal : 66000000

Numéro du lot : 4
Description succincte : Risques psychosociaux
Classification CPV objet principal : 66000000

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