Appel d’offres: Conclusion d’une convention de participation pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour le compte de la Commune d’Angoulême

Appel d’offres: Conclusion d’une convention de participation pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour le compte de la Commune d’Angoulême

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Commune d’Angoulême

Source :
Date de publication : 30/03/2015
Département : 16
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Conclusion d’une convention de participation pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé pour l’ensemble du personnel de la Ville et du CCAS d’Angoulême et de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans le respect des dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés.Les deux risques sont dissociables. L’agent pourra adhérer au régime de prévoyance et/ou au régime frais de santé.
Le marché n’est pas couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
La convention de participation est une convention spécifique régissant les relations entre le pouvoir adjudicateur et le(s) organisme(s) assureur(s) désigné(s) après une mise en concurrence des offres. La convention sera accompagnée des documents contractuels (article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984) de l’organisme assureur (contrat ou règlement mutualiste).Il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative. La souscription au régime de protection sociale complémentaire est facultative pour l’ensemble des agents.Les retraités et l’ensemble des ayants droit (conjoints et enfants à charge) d’agents ou de retraités pourront également bénéficier des mêmes garanties frais de santé que les agents.La convention de participation mise en oeuvre devra être conforme aux dispositions du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.Le marché ne concerne que des prestations en prévoyance et frais de santé.Le nombre potentiel d’agents concernés par la présente consultation est d’environ 2 061 agents.Aucun seuil minimum d’adhésion n’est garanti au prestataire.La convention de participation prendra effet le 1er janvier 2015 et se terminera le 31 décembre 2020. Elle pourra éventuellement être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an (conformément à l’alinéa 1 de l’article 19 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011). Le montant global de la participation financière est estimé pour les trois collectivités à hauteur de 155 000 euro(s) / an.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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