Appel d’offres: Contrat d’assurance des collectivités et établissements affiliés ou non au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion à Orleans

Appel d’offres: Contrat d’assurance des collectivités et établissements affiliés ou non au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion à Orleans

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Centre de Gestion du Loiret

Source :
Date de publication : 11/03/2015
Département : 45
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Marché de service relatif à la prestation d’assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même
Souscription d’un contrat d’assurance ‘Groupe’ garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Plusieurs tranches conditionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL ( de 20 à 25)
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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