Appel d’offres: Contrat groupe d’assurances statutaires au profit du CDG à Auxerre

Appel d’offres: Contrat groupe d’assurances statutaires au profit du CDG à Auxerre

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CDG 89

Source :
Date de publication : 18/03/2015
Département : 89
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Contrat groupe d’assurances statutaires
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l’yonne, en application de l’article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Lot unique comportant les strates suivantes correspondant à la solution de base:- collectivités et établissements publics de l’yonne employant moins de 31 agents affiliés à la cnracl- collectivités et établissements publics de l’yonne employant un affectif égal ou supérieur à 31 agents cnracl
Quantité ou étendue du marché spécifique : estimation de la valeur minimale 3000000 EUR
Quantité ou étendue du marché spécifique : estimation de la valeur maximale 7000000 EUR
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

banner_AO