Appel d’offres: Contrats d’assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l’isère à Saint Martin D’Heres

Appel d’offres: Contrats d’assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l’isère à Saint Martin D’Heres

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Centre de gestion de l’Isère

Source :
Date de publication : 10/04/2015
Département : 38
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Marché négocié

Contrats d’assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l’Isère
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d’assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l’article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986. L’adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de l’Isère. Tranche ferme : marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) couvrant l’assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l’Isère employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. Tranches conditionnelles couvrant l’assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) : une par collectivité ou établissement public de l’Isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Des variantes seront prises en considération ? oui

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Marché relatif à deux contrats groupe (CNRACL / IRCANTEC). Données des contrats en cours, transmises à titre indicatif Collectivités jusqu’à trente agents Chiffres selon strates de collectivités et formules de franchise : (Masse salariale assurée / Nombre de collectivité . Effectif agents) – 1 à 10 agents CNRACL, Tous risques F10 / 13 702 348,00 euro(s) / 149 / 591 – 1 à 10 agents CNRACL, Tous risques F15 / 3 726 581,00 euro(s) / 37 / 142 – 1 à 10 agents CNRACL, Tous risques F30 / 548 546,00 euro(s) / 6 / 29 – 11 à 30 agents CNRACL, Tous risques F10 / 13 183 914,00 euro(s) / 40 / 728 – 11 à 30 agents CNRACL, Tous risques F15 / 2 785 175,00 euro(s) / 10 / 175 – 11 à 30 agents CNRACL, Tous risques F30 / 2 001 405,00 euro(s) / 7 / 99 – Collectivités > 30 agents CNRACL Nombre de collectivités : 38 Nombre d’agents assurés CNRACL : 5200 Masse salariale assurée : 104 193 916,60 euro(s) IRCANTEC : Chiffres selon formules de franchise : (Masse salariale assurée / Nombre de collectivité . Effectif agents) – Tous risques F10 / 19 824 347 euro(s) / 187 / 2615 – Tous risques F15 / 1 756 657 euro(s) / 27 / 142
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Fourchette entre 35 et 55 tranches conditionnelles par collectivité ou établissement public de l’Isère employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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