Appel d’offres: Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l’agglomération argenteuil-bezons portant sur le risque santé à Bezons

Appel d’offres: Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l’agglomération argenteuil-bezons portant sur le risque santé à Bezons

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Agglomération Argenteuil-Bezons

Source :
Date de publication : 17/04/2015
Département : 95
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

CONVENTION DE PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS – RISQUE SANTE
La présente consultation vise à conclure une convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de l’Agglomération Argenteuil-Bezons portant sur le risque  » santé « .Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le Régime général obligatoire d’assurance maladie auquel est affilié l’agent. En effet, l’Agglomération Argenteuil-Bezons souhaite contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de son personnel. La convention de participation est destinée à régler les relations spécifiques entre l’Agglomération et l’organisme assureur.

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
A titre informatif et non contractuel, la participation de l’Agglomération à la protection sociale complémentaire de ses agents au titre du risque  » santé  » représentait, en 2014, la somme de 195 760 euro(s) TTC.Le risque  » prévoyance  » est expressément exclu de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
La présente consultation comporte une option : la formule intermédiaire, décrite au cahier des clauses techniques.Les candidats ont l obligation de répondre à l ensemble des formules, y compris la formule en option. Lors de l analyse des offres, l Agglomération décidera de lever ou non l option et en informera le candidat retenu lors de la notification.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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