Appel d’offres: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la ville, du centre communal d’action sociale et de la caisse des écoles à Argenteuil

Appel d’offres: Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la ville, du centre communal d’action sociale et de la caisse des écoles à Argenteuil

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville d’Argenteuil

Source :
Date de publication : 23/03/2015
Département : 95
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Convention de participation relative à la protection sociale complémentaire des agents de la Ville d’Argenteuil, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la Caisse des écoles (CDE). Le titulaire devra assurer les prestations de couverture santé. Cette convention a pour objet de garantir les frais médicaux en complément des prestations versées par le Régime général obligatoire d’Assurance Maladie auquel est affilié l’agent, ou par tout autre organisme. Les frais non pris en charge par le Régime général obligatoire d’Assurance Maladie du collaborateur ne donnent lieu à aucun remboursement sauf dispositions contraires prévues aux Conditions Particulières.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
A titre indicatif et non contractuel, le montant de la participation des membres du groupement est estimé à 300 000 euros pour un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Au sens du droit communautaire, l’option équivaut à des prestations executées dans le cadre de marchés complémentaires ou bien dans le cadre de la reconduction de marchés.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

banner_AO