Appel d’offres: Fourniture d’une solution de dématérialisation à Fos Sur Mer

Appel d’offres: Fourniture d’une solution de dématérialisation à Fos Sur Mer

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Fos-sur-Mer

Source : BOAMP
Date de publication : 31/03/2015
Département : 13
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Fourniture d’une solution de dématérialisation Le marché n’est pas couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-II-2°, 28, 29 et 77-I (bons de commande), faisant l’objet d’un avis d’appel public au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande (pour la phase 2) s’assimile à un accord cadre avec un seul opérateur.Les montants minimum et maximum annuels du marché sont repris dans l’acte d’engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction du marché.Pas de variante ni d’option au sens du Code des marchés publics.Pas de prestations supplémentaires éventuelles.Au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d’être renouvelé comporte une option.

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Il s’agit d’un marché mixte de prestations de services informatiques, (prestations d’infogérance informatiques) et décomposé comme suit :- des prix globaux et forfaitaires pour la phase 1, – une partie à bons de commande pour la phase 2 , selon les dispositions de l’article 77-I du cmpLes montants minimum et maximum annuels sont les suivants :sans montant minimum annuel ;montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Marché divisé en lots

Code CPF : 72 : Services informatiques
Mots clés : Dématérialisation, Informatique (prestations de services)

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