Appel d’offres: Maintenance du pont des Docks et de la passerelle Hubert Raoul Duval au Havre

Appel d’offres: Maintenance du pont des Docks et de la passerelle Hubert Raoul Duval au Havre

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville du Havre

Source : BOAMP
Date de publication : 12/03/2015
Département : 76
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Maintenance du Pont des Docks et de la passerelle Hubert Raoul Duval au Havre- au regard de l’arrêt du conseil d’état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004- D’une part, la consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaire pour la maintenance selon la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.D’autre part, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande pour l’astreinte et les prestations hors forfait dont les montants des prestations annuelles seront susceptibles de varier de la façon suivante : Première période annuelle : Montant minimum : 1 000 euro HT / Montant maximum : 30 000 euro HTPériodes annuelles suivantes : Montant minimum : 1 000 euro HT / Montant maximum : 30 000 euro HT- La durée de validité du marché est fixée pour la première période à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2015.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.Les délais d’intervention s’entendent à compter de la réception de chaque bon de commande correspondant Options : descriptions concernant les achats complémentaires
– il n’y a pas d’option technique – il pourra être pris au cours de l’exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires
Marché divisé en lots

Code CPF : 45 : Travaux de construction, 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Mots clés : Maintenance, Ouvrage d’art, Passerelle

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