Appel d’offres: Marché de service d’assurance dans le cadre d’un groupement de commande entre la commune de Passy et le CCAS

Appel d’offres: Marché de service d’assurance dans le cadre d’un groupement de commande entre la commune de Passy et le CCAS

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Ville de Passy

Source :
Date de publication : 20/04/2015
Département : 74
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Marché de service d’assurance dans le cadre d’un groupement de commande entre la commune de Passy et le CCAS
Les contrats d’assurance objet du présent appel d’offre sont souscrits à effet du 1ER JANVIER 2016 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l’échéance du 1er janvier Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour l’ensemble des lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Dommages aux biens et risques annexes
Classification CPV objet principal : 66515200

Numéro du lot : 2
Description succincte : Responsabilité et risques annexes
Classification CPV objet principal : 66516000

Numéro du lot : 3
Description succincte : Flottte automobile et risques annexes
Classification CPV objet principal : 66514110

Numéro du lot : 4
Description succincte : Protection juridique des agents et des élus
Classification CPV objet principal : 66513100

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