Appel d’offres: Marché de services d’assurances pour les besoins de la communauté d’agglomération du nord grande-terre à Petit-Canal

Appel d’offres: Marché de services d’assurances pour les besoins de la communauté d’agglomération du nord grande-terre à Petit-Canal

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : CANGT

Source :
Date de publication : 09/04/2015
Département : 971
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Marché de services d’assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre Des variantes seront prises en considération ? oui
Marché divisé en lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peuvent encourir les élus (y compris en cas d’action récursoire exercée contre eux par l’administration), en vertu des règles du Code Civil ou droit administratif, par suite de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs causés à autrui et résultant de fautes personnelles détachables du service commises au cours ou à l’occasion de leurs diverses fonctions

Numéro du lot : 2
Description succincte : Garantie contre les conséquences pécuniaires des diverses responsabilités pouvant incomber à la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre en vertu des règles du droit administratif ou du Code Civil pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Numéro du lot : 3
Description succincte : Garantie de la protection juridique de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre en sa qualité d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, de toute personne physique considérée en qualité de représentant légal de la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre, notamment les élus dans le cadre de leurs fonctions, de toute personne agissant sous l’autorité de la Communauté d’Agglomération susceptible d’être mise en cause sur un plan personnel à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, toute personne spécialement désignée ou mandatée par la Communauté du Nord Grande-Terre.

Numéro du lot : 4
Description succincte : Garantie de tous les véhicules appartenant à la Communauté d’Agglomération, en location longue ou courte durée, en leasing ou éventuellement temporairement prêtés ainsi que les véhicules des agents et des administrateurs autorisés à utiliser leur véhicule pour effectuer les missions qui leur sont confiées.

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