Appel d’offres: Marché public d’assurances-Commune de Thourotte

Appel d’offres: Marché public d’assurances-Commune de Thourotte

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Mairie de Thourotte

Source :
Date de publication : 27/03/2015
Département : 60
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Procédure adaptée

Marché public d’assurancesArticle 2.1.Description du marché public-Article 2.1.1.Intitulé attribué au marché par le Pouvoir adjudicateur-Marché public d’assurances.-Article 2.1.2.Type de marché et lieu d’exécution des prestations de services-Type de marché : Services d’assurance – Catégorie de Services 6 – a.-Lieu principal d’exécution de la prestation : Commune de Thourotte-Code NUTS : FR222-Article 2.1.3.L’avis implique des marchés publics-Oui.-Article 2.1.4.Description succincte des marchés ou de l’achat/des achats-La présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances de la Commune de Thourotte
Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Article 2.2.Quantité ou étendue du marché-Article 2.2.1.Quantité ou étendue globale-Le marché est décomposé en six (6) lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct :-Lot no1 : Assurance ‘ Incendie Divers Dommages aux Biens ‘-Lot no2 : Assurance ‘ Responsabilité Civile Générale ‘-Lot no3 : Assurance ‘ Flotte Automobile ‘-Lot no4 : Assurance ‘ Protection juridique Générale ‘-Lot no5 : Assurance ‘ Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ‘-Lot no6 : Assurance ‘ Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions ‘.-Article 2.2.2.Options :-Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l’objet d’un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics.-Au sens ‘ prestations supplémentaires éventuelles ‘ en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d’option. -Article 2.2.3.Variantes-Non
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

Numéro du lot : 1
Description succincte : Assurance ‘ Incendie Divers Dommages aux Biens’

Numéro du lot : 2
Description succincte : Assurance ‘Responsabilité Civile Générale’

Numéro du lot : 3
Description succincte : Assurance ‘Flotte automobile’

Numéro du lot : 4
Description succincte : Assurance ‘Protection juridique générale’

Numéro du lot : 5
Description succincte : Assurance ‘Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus’

Numéro du lot : 6
Description succincte : Assurance ‘Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions

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