Appel d’offres: Marché public d’assurances pour le compte du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à Plérin

Appel d’offres: Marché public d’assurances pour le compte du Centre de Gestion des Côtes d’Armor à Plérin

By In On 23 avril 2015


Donneur d’ordre : Centre de Gestion des Côtes d’Armor

Source :
Date de publication : 01/04/2015
Département : 22
Type de marché : Fournitures et prestations
Mode de passation : Appel d’offres ouvert

Marché public d’Assurances
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d’assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d’assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d’assurances du Centre de Gestion des Côtes d’Armor.Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L.141-1 et suivants du code des assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Côtes d’Armor, en application de l’article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL ;Volet 1 : Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérent au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL.Volet 2 : Assurance des Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires affiliés à l’IRCANTEC des Collectivités territoriales et Etablissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Machés Publics (AMP).

Quantité (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance ‘risques statutaires’Le présent marché est destiné à regrouper l’ensemble des dispositions générales communes aux deux volets qui régissent la gestion et l’exécution du marché d’assurance  » Risques Statutaires  » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d’Armor, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics des Côtes d’Armor, en application de l’article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.Le marché est établi à partir des Cahiers des clauses particulières, des états de sinistralité des collectivités, des éléments de démographie et de masses salariales notamment, figurant dans le dossier de consultation des entreprises établi par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor. Les cotisations fixées tiendront scrupuleusement compte de chacune de ces données.Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor déclare fournir à l’ensemble des candidats, de façon sincère, toutes les circonstances constitutives des risques connues de lui et spécifiées dans les états de sinistralité, qui n’engagent cependant que la responsabilité de leurs auteurs, dès lors que les obligations d’exactitude, de cohérence et d’exhaustivité sont mises uniquement à la charge des tenants actuels des risques.Le titulaire déclare avoir une opinion suffisante des risques assurés, les ayant fait ou ayant eu la possibilité de les faire évaluer par questionnement. En conséquence, il les assure en renonçant à se prévaloir de toute erreur ou omission dans les états de sinistralité.
Quantité ou étendue du marché spécifique : estimation de la valeur 41589089 EUR
Options : descriptions concernant les achats complémentaires
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l’objet d’un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics.Au sens ‘prestations supplémentaires éventuelles’ en droit des marchés publics français, le marché comporte deux options, en plus de la solution de base. Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre, répondre à la solution de base et aux deux options demandées pour que son offre soit complète et régulière.Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et aux deux options demandées pour que son offre soit complète et régulière.
Marché divisé en lots

Code CPF : 66 : Assurance
Mots clés : Assurance

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